J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11231
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Arrêtés du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210309A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, Mme Drefruit (Denise, Charlène), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 mai 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Valentin (Elisabeth).